Un délai supplémentaire accordé aux propriétaires
Face à un afflux de connexions sur le site impots.gouv.fr et suite à des problèmes techniques rencontrés par les internautes, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé que la date limite pour la déclaration des biens immobiliers est repoussée au mardi 1er août inclus. En effet, le site a rencontré des difficultés à absorber les déclarations en raison de la saturation des serveurs.
- Initialement prévue jusqu’au 30 juin, elle a été repoussée une première fois au 31 juillet.
- Les propriétaires de biens d’habitation ont désormais vingt-quatre heures supplémentaires.
- Trente-quatre millions de Français sont concernés par cette campagne déclarative d’occupation des biens immobiliers.
Des difficultés liées à l’afflux de connexions
La DGFiP a reconnu auprès de Challenges que ces problèmes étaient dus à un “problème d’afflux de connexions” similaire à celui que l’on peut rencontrer en fin de campagne déclarative des impôts. Face à ce problème informatique, le service “Gérer mes biens immobiliers” a été contraint de prolonger la durée de la campagne pour permettre aux contribuables de déclarer leurs biens immobiliers dans les meilleures conditions possibles.
Comment procéder à la déclaration des biens immobiliers ?
Pour effectuer cette déclaration, les propriétaires doivent se rendre sur le site officiel impots.gouv.fr et suivre les étapes indiquées. Cette démarche en ligne est obligatoire pour l’ensemble des propriétaires concernés par cette campagne déclarative d’occupation des biens immobiliers.
- Rendez-vous sur le site officiel impots.gouv.fr
- Connectez-vous à votre espace particulier avec vos identifiants
- Suivez les étapes indiquées pour déclarer vos biens immobiliers
Les informations à fournir lors de la déclaration
Lors de cette déclaration, plusieurs informations doivent être renseignées par les propriétaires :
- La nature du bien immobilier (appartement, maison, terrain, etc.)
- La date d’acquisition ou de construction du bien
- La superficie du bien
- Le montant total des revenus locatifs perçus au cours de l’année précédente
Quelles conséquences en cas de retard ou d’omission de déclaration ?
Il est important de rappeler que tout retard ou omission dans la déclaration des biens immobiliers peut entraîner des pénalités pour les propriétaires. Ces sanctions peuvent prendre la forme :
- D’une amende forfaitaire
- D’un redressement fiscal avec majoration des droits
- D’une taxation d’office en cas de défaut de déclaration persistant
Les propriétaires invités à régulariser leur situation rapidement
Face à ces conséquences potentiellement lourdes, il est donc recommandé aux propriétaires concernés de profiter du délai supplémentaire accordé pour régulariser leur situation et éviter tout risque de sanction. La DGFiP invite également les contribuables ayant rencontré des problèmes lors de leur tentative de déclaration à réessayer ultérieurement.
Un dispositif visant à lutter contre la fraude fiscale
Cette campagne déclarative d’occupation des biens immobiliers s’inscrit dans le cadre des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour lutter contre la fraude fiscale et assurer une meilleure transparence dans la gestion des biens immobiliers. Les informations recueillies lors de cette déclaration permettent notamment de vérifier le respect des obligations fiscales des propriétaires et de détecter d’éventuelles anomalies ou fraudes.
